Conditions générales de ventes

1. Traitement des commandes

Afin d’assurer un traitement rapide et optimal de vos commandes, celles-ci doivent impérativement mentionner :
– L’adresse complète pour la facturation et la livraison,
– La date d’émission de la commande,
– L’identité, les coordonnées et la signature de la personne en charge de l’achat,
– La référence de chaque produit, les quantités commandées et leur désignation précise.

2. Conditions particulières

Le devis ou catalogue précise, le cas échéant, les modalités spécifiques applicables, notamment la validité des prix, des remises éventuelles ou les frais de livraison. Sauf mention contraire, les devis sont valables pendant une durée de 30 jours.

3. Délais de livraison

Les produits sont expédiés selon leur disponibilité en stock. Bien que nous fassions notre maximum pour livrer sous 48h, ce délai reste indicatif et non contractuel.

4. Transport

En cas de retard, perte ou détérioration des marchandises durant le transport, la responsabilité de AVIDEN SAS ne saurait être engagée. Il appartient à l’acheteur d’exercer tout recours auprès du transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du Code de commerce.

5. Réclamations et droit de rétractation

5.1 Réclamations :
Toute anomalie constatée lors de la réception du colis doit être notée sur le bon de livraison en présence du transporteur. Pour être prise en compte, une réclamation doit être adressée à AVIDEN SAS par courrier recommandé avec accusé de réception dans les jours suivant la livraison. L’acheteur devra apporter toute preuve nécessaire.

5.2 Droit de rétractation et retours :
Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de nos services. Seuls les articles neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine seront éligibles à un remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de notre part.

6. Tarification

6.1 Prix :
Les prix sont ceux en vigueur à la date de livraison, hors taxes et hors frais de transport. Ils peuvent être révisés sans préavis. Les frais de livraison sont calculés selon le poids, le volume et la destination. Les tarifs sont exprimés en euros départ entrepôt.

6.2 Livraison :
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon la destination ou le type de produit. Les livraisons se font en France métropolitaine, pour les DOM-TOM ou autres destinations, un devis sur mesure peut être fourni.

7. Paiement

Le paiement intégral doit être effectué par carte bancaire, sauf accord particulier.  Le paiement total T.T.C étant le préalable à la prise en compte de la commande par AVIDEN SAS. Tout retard entraîne l’application d’une indemnité forfaitaire de 40 € ainsi que des pénalités calculées sur une base légale. AVIDEN SAS se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de défaut de paiement.

8. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de AVIDEN SAS jusqu’au règlement complet de la facture. Cette disposition est conforme à la loi n°80-335 du 12 mai 1980.

9. Annulation de commande

Nous nous réservons le droit d’annuler une commande notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’incident de paiement, ou d’informations incomplètes ou erronées de la part du client.

10. Acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Celles-ci peuvent être communiquées à tout moment sur demande. En cas de contradiction avec les conditions du client, un accord écrit devra être établi.

11. Garantie

Nos produits bénéficient d’une garantie fabricant d’au minimum un an. Celle-ci ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation ou à des causes externes. La garantie prend effet à compter de la date de facturation. Certains produits, comme les packs, sont soumis à des garanties distinctes par article.

12. Réception des produits

Il incombe au client de vérifier les marchandises lors de la livraison, en présence du transporteur. Toute anomalie doit être précisée par écrit et confirmée dans les 48 heures. Les produits concernés doivent être conservés pour une éventuelle expertise.

13. Clause de réserve complémentaire

Sauf accord préalable, AVIDEN SAS reste propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral. En cas de défaut, les produits devront être restitués à nos frais.

14. Validité des échanges électroniques

Les communications électroniques (emails, fax) ont la même valeur probante que les courriers recommandés. En cas de litige, les documents archivés par AVIDEN SAS feront foi.

15. Responsabilité

Sauf faute avérée, AVIDEN SAS ne pourra être tenu responsable des dommages indirects. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée et à une période de six mois suivant l’événement

16. Force majeure

Les cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pannes techniques, etc.) suspendent temporairement l’exécution des obligations contractuelles.

17. Protection des données

La gestion de vos commandes effectuées sur le site internet www.aviden.fr nécessite le traitement de vos données personnelles. À ce titre, AVIDEN SAS s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi Informatique et Libertés, ainsi que les recommandations de la CNIL.

En tant que responsable de traitement, AVIDEN SAS a mis en place une politique de protection des données visant à vous informer de manière claire sur les finalités de ces traitements, les droits dont vous disposez, ainsi que les modalités permettant de les exercer.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données en nous contactant à: contact@aviden.fr

18. Modération des contenus

AVIDEN SAS se réserve le droit de supprimer tout contenu publicitaire, offensant ou inapproprié publié sur ses plateformes.

19. Juridiction compétente

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Cannes.

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