Applicables aux relations commerciales entre AVIDEN SAS et ses clients professionnels (pharmacies d'officine, grossistes-répartiteurs).
⚠️ Les présentes CGV sont un modèle indicatif à faire valider par votre avocat avant mise en ligne définitive.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société AVIDEN SAS (ci-après "AVIDEN"), immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 891 979 767, et tout client professionnel (ci-après "le Client"), pour la fourniture des produits présentés dans son catalogue.
Les commandes sont acceptées après confirmation écrite d'AVIDEN. AVIDEN se réserve le droit de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.
Les prix indiqués sur nos catalogues et tarifs sont exprimés en euros hors taxes, hors frais de port. Ils sont susceptibles de modification, notamment en cas de variation des matières premières ou des taux de change.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. AVIDEN s'engage à expédier les produits sous 48 heures après confirmation de commande, sous réserve de disponibilité. Les livraisons sont effectuées par transporteur.
Les factures sont payables à 30 jours date d'émission, sauf conditions particulières convenues par écrit. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Les produits demeurent la propriété d'AVIDEN jusqu'au complet paiement du prix par le Client.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la réception des produits. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable d'AVIDEN.
Les produits sont garantis conformes aux spécifications techniques annoncées. La responsabilité d'AVIDEN est limitée au remplacement des produits reconnus défectueux, à l'exclusion de tout dommage indirect ou immatériel.
AVIDEN ne saurait être tenue responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'AVIDEN.
